1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de coaching individuel proposées par Prescillia Toularastel.

2. Prestations

• Coaching individuel.

• Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet, sur les pages de vente ou lors du premier rendez-vous découverte.

Modalités d'exécution du contrat

Les séances sont dispensées à distance via visioconférence, aux dates convenues entre la coach et la cliente. Les délais de réalisation du programme peuvent être ajustés selon les disponibilités respectives.

3. Tarifs et modalités de paiements

• Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.

• TVA non applicable (article 293 B du CGI).

• Le paiement peut se faire :

  • En une fois, par virement bancaire à la commande.

  • En plusieurs fois, par virements mensuels.

4. Retards de paiement

Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera :

• L’application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code de commerce). Ces pénalités s’appliquent automatiquement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

5. Modalités d'annulation et de remboursement

• Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due.

• Tout retard de plus de 15 minutes sans prévenir est considéré comme une annulation de la séance, qui reste due.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances déjà réalisées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Cependant, pour un programme comprenant plusieurs séances, une rétractation peut être envisageable par accord commun entre les deux parties (coach et client), si la demande est faite avec un préavis d'une séance.

8. Garanties

Les prestations de coaching ne relèvent pas de la garantie légale de conformité ou des garanties des vices cachés, réservées aux biens matériels. Toutefois, la coach s’engage à fournir un accompagnement de qualité, adapté aux besoins exprimés lors du premier rendez-vous.

9. Service après-vente et coûts de communication

Aucun coût de communication supplémentaire n’est appliqué. Le service client peut être contacté gratuitement par email. Les outils utilisés pour l’accompagnement (visioconférence, documents, etc.) sont compris dans le tarif.

10. Durée du contrat et résiliation

La durée du programme est définie lors de la commande. Une résiliation anticipée est possible uniquement en cas de force majeure ou d’accord commun entre les deux parties.

7. Engagement du coach

• Offrir un accompagnement bienveillant, confidentiel et non jugeant.

• Respecter l’individualité, le rythme et les croyances de chaque cliente.

• Ne pas poser de diagnostic médical ou psychologique.

• Transmettre des outils et un cadre permettant à la cliente de trouver ses propres clés vers ses objectifs sans obligation de résultat.

• Respecter la ponctualité et le secret professionnel.

8.Responsabilités du client

• Respecter les engagements pris.

• Faire preuve de ponctualité.

• Participer activement et avec implication dans le processus.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect du RGPD. Voir Politique de Confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, un règlement à l'amiable sera privilégié. Si aucun accord n'est trouvé, le client pourra faire appel à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Nom du médiateur :
Site internet :
Adresse :

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.